Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’outil pédagogique mis à disposition par la société EVENTS’COM, organisatrice des événements « Univers du Chiot & Chaton® ».
Cet outil pédagogique a pour vocation de mettre à disposition des acquéreurs de chiens et/ou de chats, dans le cadre des événements organisés par EVENTS’COM, des informations, conseils et ressources pédagogiques destinés à les accompagner dans l’accueil, les soins, l’éducation et le bien-être de leur animal.
L’outil constitue exclusivement un support d’information et d’accompagnement pédagogique.
L’outil pédagogique est mis à disposition par :
EVENTS’COM
Société à responsabilité limitée au capital social de 3 000 euros
9 rue Joseph Cugnot
51430 Tinqueux
RCS Reims n° 808 587 281
TVA intracommunautaire : FR17808587281
Représentant légal : Monsieur Kevin Blaison
Ci-après désignée « l’Organisateur ».
L’accès à l’outil pédagogique est mis gracieusement à disposition par EVENTS’COM, sans facturation spécifique supplémentaire de l’accès à cet outil.
Cette mise à disposition intervient dans le cadre des services proposés par l’Organisateur à l’occasion de ses événements « Univers du Chiot & Chaton® ».
Les modalités relatives aux services fournis par EVENTS’COM dans le cadre de ses événements, ainsi que leurs éventuelles contreparties financières, sont définies dans les Conditions Générales de Vente de l’Organisateur, consultables sur son site internet officiel.
L’accès à l’outil pédagogique ne constitue donc pas la vente autonome d'un service distinct.
L’outil pédagogique met à disposition de ses utilisateurs différents contenus et ressources portant notamment sur :
l’arrivée de l’animal au domicile ;
la compréhension et la communication avec l’animal ;
la socialisation ;
la propreté ;
les comportements indésirables ;
l’éducation et les bonnes pratiques ;
la santé et le bien-être de l’animal ;
les différentes étapes de son développement.
Ces contenus ont pour objectif d’accompagner les acquéreurs dans une démarche responsable et de contribuer au bien-être de l’animal, notamment par une meilleure compréhension de ses besoins.
L’outil pédagogique constitue un support complémentaire d’information. Son utilisation ne se substitue notamment pas aux conseils, diagnostics ou interventions d’un vétérinaire ou de tout autre professionnel compétent lorsque ceux-ci sont nécessaires.
L’accès à l’outil pédagogique est personnel.
Pour accéder aux ressources mises à disposition, l’utilisateur peut être amené à créer ou activer un compte personnel au moyen notamment de son adresse électronique.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il demeure responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à ne pas permettre une utilisation abusive ou frauduleuse de celui-ci.
L’accès à l’outil pédagogique est accordé pour la durée prévue dans le cadre des services proposés par EVENTS’COM et selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente de l’Organisateur.
À l’issue de cette période, EVENTS’COM pourra mettre fin à l’accès de l’utilisateur à l’outil et à ses contenus.
L’utilisateur s’engage à utiliser l’outil pédagogique conformément à sa destination et exclusivement à des fins personnelles.
Il est notamment interdit :
de communiquer ses identifiants d’accès à des tiers en dehors de son foyer ;
de reproduire, diffuser, commercialiser ou mettre à disposition du public tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
d’utiliser l’outil à des fins frauduleuses, commerciales ou contraires à la loi ;
de tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme technique hébergeant l’outil.
Les textes, vidéos, documents, illustrations, ressources et plus généralement les contenus accessibles au sein de l’outil pédagogique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Leur mise à disposition confère uniquement à l’utilisateur un droit personnel d’accès et de consultation dans les conditions prévues par le présent document.
Sauf autorisation expresse, aucune reproduction, diffusion, adaptation, exploitation commerciale ou mise à disposition de ces contenus auprès de tiers n’est autorisée.
EVENTS’COM met en œuvre les moyens raisonnables permettant l’accès à l’outil pédagogique.
L’outil étant accessible par l’intermédiaire d’une solution technique en ligne fournie par un prestataire tiers, son fonctionnement peut occasionnellement être affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté d’EVENTS’COM.
Une interruption temporaire de l’accès ne saurait donc garantir une disponibilité permanente et sans interruption de l’outil.
Les informations accessibles au sein de l’outil pédagogique sont fournies à des fins pédagogiques et informatives.
Elles ont vocation à accompagner l’utilisateur dans l’accueil et le bien-être de son animal mais ne peuvent couvrir l’ensemble des situations individuelles susceptibles de se présenter.
L’utilisateur reste responsable des décisions qu’il prend concernant son animal et doit solliciter un professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.
Dans le cadre de la mise à disposition et du fonctionnement de l’outil pédagogique, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment l’adresse électronique de l’utilisateur ainsi que les données techniques nécessaires à la gestion de son accès et de son compte.
Ces données sont utilisées notamment pour permettre l’accès à l’outil, assurer son fonctionnement et gérer la relation avec les utilisateurs.
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et aux informations communiquées par EVENTS’COM dans ses documents contractuels et politiques applicables.
L’outil pédagogique peut être hébergé et rendu accessible au moyen d’une solution technique fournie par un prestataire tiers.
L’utilisation des fonctionnalités techniques de cette solution peut également être soumise aux propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité de ce prestataire.
La plateforme technique constitue uniquement le support permettant à EVENTS’COM de mettre son outil pédagogique et ses ressources à disposition des utilisateurs.
EVENTS’COM peut faire évoluer l’organisation, la présentation et le contenu de l’outil pédagogique afin notamment de mettre à jour les informations disponibles, d'améliorer les ressources proposées ou d'assurer son bon fonctionnement.
Les présentes conditions régissent spécifiquement l’utilisation de l’outil pédagogique.
Les conditions relatives aux événements organisés par EVENTS’COM, aux prestations fournies par l’Organisateur et à leurs modalités financières sont définies par les Conditions Générales de Vente d’EVENTS’COM, disponibles sur le site internet officiel de l’Organisateur :
En cas de contradiction concernant les conditions commerciales des prestations de l’Organisateur, les Conditions Générales de Vente applicables prévalent.
Pour toute question concernant l’accès ou l’utilisation de l’outil pédagogique, l’utilisateur peut contacter :
EVENTS’COM
9 rue Joseph Cugnot
51430 Tinqueux
E-mail : contact@eventscom.fr
Téléphone : 09 54 40 36 38